Droit des biens

Cours en ligne

Par une loi du 4 février 2020, publiée au Moniteur belge le 17 mars 2020,  le législateur a inséré un Livre 3 dans le nouveau Code civil en vue de moderniser le droit des biens. Ce livre comprend huit titres. Le premier de ces titres, intitulé « dispositions générales », reprend les principes généraux du droit des biens en vue, notamment, d’instaurer un droit commun applicable à l’ensemble des droits réels démembrés. Le titre deux concerne la classification des biens alors que les titres suivants sont consacrés respectivement au droit de propriété (3), à la copropriété (4), aux relations de voisinages (5), incluant le régime des troubles de voisinage, de la mitoyenneté et des servitudes, à l’usufruit (6), à l’emphytéose (7) et à la superficie (8). Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2021. Le décompte est lancé. Ce module permettra d’aborder les grandes lignes de la réforme en attirant l’attention des praticiens sur les points de divergence notables entre l’ancien et le nouveau régime qui vont coexister pendant un temps certain.

Oratrice

Sophie Boufflette, avocate au barreau de Liège-Huy.


 
Tarif
  • Suivi de la vidéo
  • 35,00 € 35.0 EUR
    Aperçu du cours en ligne
    Droit des biens (Vers les cours en ligne)
        • Droit des biens
          0 xp
    Date et heure
    mercredi
    16 novembre 2022
    Démarrer - 08:00
    vendredi
    29 décembre 2023
    Fin - 18:00 Europe/Brussels
    Formation
    OBF-2022-00393
    Points juridiques: 3.5 - Points non juridiques: 0.0
    Organisé par

    AVOCATS.BE

    AVOCATS.BE
    +32 2 648 20 98
    accueil@avocats.be
    PARTAGER

    Découvrez ce que les gens voient et disent à propos de cet événement et rejoignez la conversation.