COMMISSION DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DU BARREAU DE BRUXELLES - Les règlements européens au service de la récupération forcée de créances civiles et commerciales. Des outils oubliés !

BXF-2022-00068

10/02/2022 12:00 au 10/02/2022 15:00 (Europe/Brussels)

Bruxelles, Belgique

Points juridiques: 3.0 - Points non juridiques: 0.0

Type de billet Fin d'inscription Prix
Inscription
Illimité Gratuit

COMMISSION DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DU BARREAU DE BRUXELLES

Jeudi 10 Février 2022 de 12h à 15h


Remarque: dans la mesure du possible, et afin que vos points de formation puissent être directement encodés sur votre profil LGO, nous vous remercions de vous inscrire à cette formation avec votre adresse mail @avocat.be.


Les règlements européens au service de la récupération forcée de créances civiles et commerciales. Des outils oubliés !

Évènement gratuit en présentiel et/ou en ligne, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire

Sous la présidence de Me Vinciane GILLET, présidente de la Commission de droit international privé du Barreau de Bruxelles et de Me Isabelle ANDOULSI, membre du conseil de l’Ordre chargé des relations européennes et internationales

Intervenants

Marie-Christine BAUCHE, administrateur de l’Union Francophone des Huissiers de Justice, huissier de justice

Cédric VERGAUWEN, candidat-huissier de justice

Conférence en présentiel

Lieu : salle Popelin – Rue de la Régence, 63 (-1) à 1000 Bruxelles

Résumé : Le premier réflexe de l’avocat, confronté à la récupération d’une créance civile ou commerciale, à l’encontre d’un débiteur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, consiste à introduire la cause devant une juridiction belge. Pourtant, il existe dans l’Union, plusieurs règlements susceptibles d’être appliqués à de nombreuses situations et qui donnent des résultats très probants, tout en engendrant des économies substantielles de temps et d’argent.

Dans les autres cas d’exécution, c’est-à-dire lorsqu’un jugement s’impose, d’autres règlements particuliers régissent l’exécution à partir de la Belgique.

A partir de cas pratiques, les orateurs présenteront les bonnes questions à se poser, soit à l’introduction de la cause, soit après l’obtention d’une décision, pour choisir le chemin le plus pertinent, afin d’aboutir à la récupération d’une créance civile ou commerciale, auprès d’un débiteur résidant dans un autre pays de l’Union.

Les orateurs aborderont ainsi de façon pratique cinq règlements fort méconnus et pourtant tellement efficaces, à savoir les Règlements (UE) n° 1215/2012, n° 2201/2003,n° 861/2007,n° 1896/2006 et n° 805/2004.

Participation gratuite, mais obligatoire. Un lien sera envoyé aux participants, sauf si la formation peut se tenir en présentiel.

Sur LGOBOX :

Pour les avocats : Connexion avec votre adresse mail : …@avocat.be.

Si vous ne la connaissez pas voyez : http://www.barreaudebruxelles.info/recherche/

Mot de passe identique à celui que vous utilisez pour l’Extranet d’Avocats.be ou pour le Registre national. Si vous ne le connaissez pas, adressez un mail à kawtar@barreaudebruxelles.be

Points de formation

Formation agréée de 3 points de formation permanente.

Une attestation de points sera encodée dans le dossier LGOBOX des avocats.

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Salle Popelin
Rue de la Régence, 63
    Niveau -1
    1000 Bruxelles
    Belgique

Quand

De 10/02/2022 12:00
à 10/02/2022 15:00

Organisateur

Barreau de Bruxelles
+32 2 508 66 59
+32 2 508 64 53
formation@barreaudebruxelles.be

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