COMMISSION DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DU BARREAU DE BRUXELLES

BXF-2021-00046

11/01/2021 12:00 au 11/01/2021 15:00 (Europe/Brussels)

--Zoom - en ligne--

Points juridiques: 3 - Points non juridiques: 0

Type de billet Fin d'inscription Prix
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Illimité Gratuit

REVOYONS NOS REFLEXES EN DIP

Évènement en ligne

Aujourd’hui ,il est de plus en plus en plus rare que les questions soumises aux avocats échappent à la présence d’un élément d’extranéité. : un client de nationalité étrangère, un testament rédigé à l’étranger, un contrat conclu avec un prestataire de pays tiers, un mariage célébré sur le territoire d’un autre pays, une saisie pratiquée sur base d’un jugement étranger… Autant de situations qui nécessitent, avant d’aborder le fond du litige, de s’interroger sur les questions de compétence internationale des Tribunaux, du droit applicable à la résolution du litige, ou de l’efficacité des titres exécutoires. Le droit international privé, ensemble de règles qui gouverne ces questions, est un domaine technique du droit que les praticiens, quel que soit leur domaine de prédilection, sont donc amenés à devoir aborder. La multiplicité des instruments ( internationaux, européens et nationaux) et leurs champs d’applications complexifient souvent la tâche de l’avocat ou du magistrat. La nouvelle commission de droit international privé du barreau de Bruxelles vous propose ici de revoir vos réflexes en la matière. Au cours d’une journée d’étude qui y sera consacrée, différents professionnels du droit (avocats mais aussi juristes de secteurs associatifs) retraceront avec vous les principes de base du droit international privé, et vous donneront des indications concrètes pour résoudre les questions qui se posent, de façon transversale, dans vos litiges à composante internationale. Seront ainsi abordées, notamment, les questions d’articulation des sources du DIP, la détermination des critères de compétence, et de droit applicable, les mécanismes d’exceptions, et l’efficacité des actes et décisions étrangères. N'attendez plus pour vous inscrire !

Sous le présidence de Me Vinciane GILLET, présidente de la Commission de droit international privé du Barreau de Bruxelles et de Me Isabelle Andoulsi, membre du Conseil de l’Ordre chargé des relations européennes et internationales 

Intervenants

Me Céline Verbrouck, avocat spécialiste en droit des étrangers et droit international privé familial 

Me Catherine de Bouyalski, avocat spécialiste en droit des étrangers et droit international privé familial 

Me Arnaud GILLARD, avocat spécialiste en droit familial international 

Madame Caroline APERS et Monsieur Thomas EVRARD, juristes spécialisés en droit international privé familial - point d'appui DIP de l’ADDE

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Belgique

Quand

De 11/01/2021 12:00
à 11/01/2021 15:00

Organisateur

Barreau de Bruxelles
+32 2 508 66 59
+32 2 508 64 53
ordre@barreaudebruxelles.be

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