Colloque Commission Barreau Notariat de Liège - Droit de l’entreprise et notariat

Le droit des entreprises a connu de profondes évolutions ces cinq dernières années. C’est notamment le cas en droit des entreprises en difficulté, qui a connu deux réformes majeures en 2018 et 2023, et en droit des groupements, avec l’adoption en 2019 du Code des sociétés et des associations (et les modifications importantes que celui-ci a déjà subies depuis lors).

Ces évolutions sont proprement systémiques, non seulement parce qu’elles bouleversent la structure, parfois bicentenaire, de pans entiers de l’organisation juridique de l’économie, mais aussi parce qu’elles affectent la pratique quotidienne de l’ensemble des professionnels du monde de l’entreprise.

D’une manière originale, qui fait sa marque de fabrique, la Commission Barreau Notariat de Liège s’empare de ces sujets en faisant collaborer avocats et notaires autour de nombreuses contributions, conçues pour intéresser directement un public issu de ces deux professions et, plus largement, tous les praticiens en contact avec le droit des entreprises.

Le colloque est ainsi l’occasion de tirer les premiers enseignements d’une année riche en développements, principalement issus - et c’est notable - du droit européen, avec la réforme des restructurations de sociétés le 25 mai 2023 et celle du droit des entreprises en difficulté le 7 juin 2023, mais aussi l’instauration d’un registre des interdictions de gérer par la loi du 4 mai 2023.

Le colloque offre en outre l’opportunité de stimulantes analyses sur des sujets directement utiles à la pratique, comme les ventes immobilières dans le cadre du Livre XX du Code de droit économique, les ressources offertes par le Code des sociétés et des associations pour la planification successorale, la poursuite d’un but désintéressé par les ASBL ou encore la représentation des sociétés dans les actes juridiques.