Clauses abusives B2B

Le module de formation est organisé sous la coordination de Rafaël Jafferali, Professeur titulaire de la chaire de Droit des obligations à l’ULB, collaborateur scientifique à la KU Leuven et avocat au barreau de Bruxelles (Simont Braun). 

Outre une présentation générale de la loi B2B de sa part, il comporte des interventions plus ciblées d’Eléonore de Duve (assistante doctorante à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles), Änder Prost (assistant à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles), Thomas Derval (assistant à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles), Sophie Goldman (avocate au barreau de Bruxelles), Steve Griess (avocat au barreau de Bruxelles) et Stéphanie Lagasse (assistante à l’ULB, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon).

Passée relativement inaperçue lors de son vote au Parlement, la loi du 4 avril 2019 est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des entreprises. 

En effet, plus de vingt-cinq ans après l’adoption de la directive 93/13/CE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (B2C), la loi du 4 avril 2019 étend aux relations entre entreprises (B2B) l’interdiction des clauses abusives et comporte en outre une double liste de clauses présumées abusives. 

Le webinaire a pour objectif de faire le point sur cette réglementation en mettant l’accent sur ses conséquences pour la pratique contractuelle dans une série de secteurs (cessions d’actions, bancassurfinance, contrats de distribution et baux commerciaux).