Actualités en droit pénal et procédure pénale

Depuis trois ans, nous proposons, plutôt qu’une analyse d’un sujet particulier, d’en aborder plusieurs d’actualités, selon les dernières modifications législatives, mais aussi les décisions récentes de la Cour européenne des droits de l’Homme, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation ou d’autres juridictions, toujours en matière pénale.

La Cour constitutionnelle vient de consacrer le droit de demander le contrôle d’une information judiciaire devant la chambre des mises en accusation. Comment exploiter cette opportunité en tant qu’avocat ? Le débat est ouvert au Parlement fédéral du droit d’ester en Justice des ASBL ? Qu’en sera-t-il en août ? Le Code pénal devrait être modifié quant aux infractions de viol et d’attentats à l’intégrité sexuelle.

Nous vous exposerons toutes ces nouveautés. 

Objectifs

L’idée est de permettre aux avocats praticiens du droit pénal, spécialisés ou non, d’être à la page de cette matière du droit pénal et de la procédure pénale, et cela pour assister et conseiller au mieux leurs clients.

Orateurs

Damien HOLZAPFEL et Laurent KENNES sont tous deux avocats spécialisés en droit pénal et procédure pénale.