Séminaire: Police et jeunes : Les aspects juridiques des relations entre la police et les mineurs

Les relations entre la police et les jeunes sont parfois teintées de tensions. Celles-cipeuvent provenir de multiples facteurs. Parmi ceux-ci, peut figurer une connaissance insuffisante du cadre légal définissant les règles s’appliquant spécifiquement aux mineurs. En effet, il n’est pas toujours aisé de déterminer jusqu’à quel point lesdispositions concernant les majeurs sont applicables aux mineurs.

Ce séminaire s’attachera à examiner différents dispositifs d’enquête pénale et leur transposition à la situation particulière des mineurs. Seront, notamment, abordés :

les visites domiciliaires et perquisitions et en particulier la question du consentement,
l'arrestation ;
les télécommunications et notamment la question du consentement dumineur pour procéder à l’examen d'un GSM/smartphone ;
l'audition en qualité de suspect, témoin ou victime ;
le test polygraphique ;
les prélèvements de matériel biologique.

Ce séminaire s’adresse à un large public : juges du fond, de la jeunesse etd’instruction, magistrats du ministère public, fonctionnaires de police, avocats.