La procédure disciplinaire au sein de la police

Politeia organise tous les six mois une journée d’étude consacrée à la procédure disciplinaire au sein de la police. Alain Liners, expert en la matière, vous y guide à travers la jurisprudence la plus récente du Conseil d’État – prononcée au cours des six derniers mois – et la compare aux acquis jurisprudentiels et à la théorie disciplinaire en vigueur. Ces recoupements sont essentiels pour bien comprendre et donc bien appliquer la procédure disciplinaire. La procédure disciplinaire contribue à déterminer le cadre au sein duquel la fonction de police doit être exercée. Elle n’est donc pas un objectif en soi mais elle constitue un instrument essentiel de la gestion du personnel. Au cours de cette journée d’étude, vous découvrirez en primeur les enseignements récents du Conseil d’État permettant d’adapter au mieux, en fonction des derniers développements jurisprudentiels, la procédure disciplinaire au sein de la police.