Introduction à la responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprise et des administrateurs

Dans ce cours, Johan Van den Eynde aborde la question de la responsabilité des administrateurs suite à l'adoption du Code des sociétés et associations (CSA). La partie civile de la responsabilité des administrateurs est couverte, y compris les dispositions générales et la transversalité des régimes statutaires. L'entrée en vigueur et l'introduction de la structure du CSA sont discutées, ainsi que les dispositions légales spécifiques sur la responsabilité civile dans le CSA et le CDE. Des concepts tels que le conducteur, la dette civile et les dispositions du Code des droits économiques sont expliqués. En outre, les responsabilités spéciales sont abordées, telles que la faillite, les arriérés de l'ONSS, les arriérés d'impôts et les responsabilités spécifiques dans le Code pénal social. Ensuite, la responsabilité pénale des administrateurs est abordée, y compris le principe général du CSA dans les affaires pénales, l'option de l'incrimination et la responsabilité pénale de la société par rapport à l'administrateur en vertu de l'article 5 du code pénal.