Combattre la discrimination par le recours en justice : l'expérience belge en question.

Le droit de la non-discrimination a connu, au début des années 2000, un profond renouvellement, sous l’impulsion de directives européennes. De nouvelles législations ont été adoptées au niveau fédéral, régional et communautaire, avec pour objectif d’étendre et de renforcer la protection contre la discrimination. L’interdiction de discriminer a été étendue à de multiples critères non pris en compte jusque-là, comme le handicap, l’âge ou la conviction religieuse ou philosophique. Des dispositifs ont été mis en place pour tenter de faciliter les recours en justice, en particulier la reconnaissance de nouvelles voies de recours et l’assouplissement des règles de preuve. Plus de quinze ans après cette réforme, quels en sont les effets en pratique ? Comment cette législation est-elle appliquée par les cours et tribunaux ? Quels sont les obstacles rencontrés par les victimes qui entendent dénoncer une discrimination en justice ? Ces questions sont au cœur du projet de recherche "Combattre la discrimination par le droit" coordonné par les Prof. Julie Ringelheim (FNRS/UCLouvain) et Jogchum Vrielink (UCLouvain-Saint-Louis Bruxelles / KULeuven). Combinant analyse statistique de la jurisprudence (759 décisions), analyse systématique de contenu (plus de 250 décisions) et entretiens avec des magistrats, avocats et membres d'Unia et de l'IEFH, cette recherche apporte un éclairage inédit sur les contours, les évolutions et les points de tension du contentieux de la non-discrimination. Lors de cette journée d’étude, les résultats de cette recherche seront présentés et soumis à une vaste discussion associant experts académiques et praticiens, juristes et sociologues.